L'ADEPL au Congrès des EPL à Toulouse
Publié le 16/11/2021

L'ADEPL au Congrès des EPL à Toulouse

Conférence sur le statut du Dirigeant(e) d'EPL à Toulouse :

Marie COURROUYAN, de la Fédération des EPL est intervenue sur les différentes situations dans les EPL.

Maître Mathieu HENON, Avocat au Cabinet Seban & Associés, est intervenu sur le sujet de la délégation de pouvoirs dans le cadre d’un PDG et directeur salarié, sur la notion de « dirigeant de fait »et ses impacts sur le Directeur salarié et l’élu.

Catherine LÉGER, Vice-Présidente de l’ADEPL a abordé le code de déontologie, la mobilité des Directeurs Généraux et le délit de pantouflage.

À écouter ou réoucouter dans votre espace adhérent !

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